Texte adopté05 septembre 2018
Sénatprojet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
SociétéTravail
Catalogue documentaire
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Texte adopté10 août 2018
Sénatprojet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Pouvoirs publics et ConstitutionSociété
Texte adopté10 août 2018
Assemblée nationaleLoi n° 2018-727 — pour un État au service d'une société de confiance
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté03 août 2018
Assemblée nationaleLoi n° 2018-697 — relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté03 août 2018
Sénatproposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Police et sécuritéPouvoirs publics et Constitution
Texte adopté03 août 2018
Assemblée nationaleLoi n° 2018-698 — relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté03 août 2018
Sénatproposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Pouvoirs publics et Constitution
Texte adopté03 août 2018
Sénatproposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Collectivités territorialesPolice et sécurité
Texte adopté03 août 2018
Sénatprojet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
JusticePolice et sécurité
Texte adopté03 août 2018
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
Affaires étrangères et coopérationJustice
Texte adopté03 août 2018
Assemblée nationaleLoi n° 2018-692 — autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté03 août 2018
Sénatproposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
ÉducationSociété
Texte adopté03 août 2018
Sénatprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
Économie et finances, fiscalitéUnion européenne
Texte adopté03 août 2018
Sénatproposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Collectivités territoriales
Texte adopté03 août 2018
Assemblée nationaleLoi n° 2018-699 — visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté03 août 2018
Assemblée nationaleLoi n° 2018-703 — renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté03 août 2018
Assemblée nationaleLoi n° 2018-700 — ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté03 août 2018
Assemblée nationaleLoi n° 2018-701 — renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté03 août 2018
Assemblée nationaleLoi n° 2018-702 — relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté30 juillet 2018
Assemblée nationaleLoi n° 2018-670 — relative à la protection du secret des affaires
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté30 juillet 2018
Sénatproposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites
EntreprisesPME, commerce et artisanat
Texte adopté25 juillet 2018
Sénatprojet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté25 juillet 2018
Assemblée nationaleLoi n° 2018-652 — de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté23 juillet 2018
Sénatprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
Outre-merPME, commerce et artisanat