Texte adopté · Sénat07 février 2022
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021
Questions sociales et santéSociété
Catalogue documentaire
Pièces publiées
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666 pièces · page 14 sur 28 · plus récentes d’abord
Texte adopté · Sénat31 janvier 2022
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
TransportsUnion européenne
Texte adopté · Sénat31 janvier 2022
proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
FamilleQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat31 janvier 2022
projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et l'Argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat24 janvier 2022
proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Questions sociales et santé
Texte adopté · Sénat24 janvier 2022
projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
JusticePolice et sécurité
Texte adopté · Sénat22 janvier 2022
projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Pouvoirs publics et ConstitutionQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat30 décembre 2021
projet de loi de finances pour 2022
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat30 décembre 2021
proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
Culture
Texte adopté · Sénat28 décembre 2021
proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Économie et finances, fiscalitéPouvoirs publics et Constitution
Texte adopté · Sénat28 décembre 2021
proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Économie et finances, fiscalitéEnvironnement
Texte adopté · Sénat24 décembre 2021
proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Économie et finances, fiscalitéQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat23 décembre 2021
proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Agriculture et pêcheÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat23 décembre 2021
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
BudgetQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat23 décembre 2021
proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
EnvironnementSociété
Texte adopté · Sénat22 décembre 2021
projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
JusticeSociété
Texte adopté · Sénat22 décembre 2021
projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Justice
Texte adopté · Sénat21 décembre 2021
proposition de loi créant la fonction de directeur d'école
ÉducationFonction publique
Texte adopté · Sénat21 décembre 2021
proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
CultureQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat21 décembre 2021
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne
Sécurité socialeUnion européenne
Texte adopté · Sénat17 décembre 2021
projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité
Union européenne
Texte adopté · Sénat17 décembre 2021
proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Agriculture et pêcheQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat17 décembre 2021
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents
Affaires étrangères et coopération
Texte adopté · Sénat17 décembre 2021
proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
FamilleQuestions sociales et santé