Texte adopté27 avril 2021
Parlement européenDemande de levée de l’immunité de Filip De Man
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Texte adopté27 avril 2021
Parlement européenRésidus chimiques dans la mer Baltique sur la base des pétitions nº 1328/2019 et nº 0406/2020, en vertu de l'article 227, paragraphe 2, du règlement intérieur
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Texte adopté27 avril 2021
Parlement européenRapport d’exécution sur les aspects liés à la sécurité routière du paquet «contrôle technique»
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Texte adopté27 avril 2021
Parlement européenProgramme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» 2021-2027 ***II
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Texte adopté27 avril 2021
Parlement européenProgramme spatial 2021-2027 et Agence de l’Union européenne pour le programme spatial ***II
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Texte adopté27 avril 2021
Parlement européenObjection à un acte d’exécution: limites maximales applicables à certaines substances, y compris le lufénuron
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Texte adopté27 avril 2021
Parlement européenProgramme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» *
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Texte adopté27 avril 2021
Parlement européenAccord interinstitutionnel sur un registre de transparence obligatoire
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Texte adopté27 avril 2021
Parlement européenObjection à un acte d’exécution : limites maximales applicables aux résidus de certaines substances, dont le flonicamide
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Texte adopté27 avril 2021
Parlement européenUn transport maritime plus efficace et plus propre
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Texte adopté27 avril 2021
Parlement européenétablissement du programme-cadre «Horizon Europe» – définition de ses règles de participation et de diffusion ***II
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Texte adopté27 avril 2021
Parlement européenMécanisme de protection civile de l’Union ***I
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Texte adopté27 avril 2021
Parlement européenProgramme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises, du secteur des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et des statistiques européennes (programme pour le marché unique) 2021-2027 ***II
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Texte adopté26 avril 2021
Sénatproposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Questions sociales et santéSociété
Texte adopté26 avril 2021
Assemblée nationaleLoi n° 2021-502 — LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
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Texte adopté21 avril 2021
Assemblée nationaleLoi n° 2021-476 — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire
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Texte adopté21 avril 2021
Assemblée nationaleLoi n° 2021-475 — autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux
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Texte adopté21 avril 2021
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Texte adopté21 avril 2021
Sénatproposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
FamilleJustice
Texte adopté21 avril 2021
Assemblée nationaleLoi n° 2021-478 — visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste
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Texte adopté21 avril 2021
Assemblée nationaleLoi n° 2021-477 — autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de…
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Texte adopté21 avril 2021
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France et le Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France et la Chine
Affaires étrangères et coopération
Texte adopté21 avril 2021
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux
Affaires étrangères et coopération
Texte adopté19 avril 2021
Assemblée nationaleLoi n° 2021-467 — relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution
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