Texte adopté · Parlement européen
Parlement européenProgramme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises, du secteur des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et des statistiques européennes (programme pour le marché unique) 2021-2027 ***II
27 avril 2021 · contrôlée le 03 octobre 2026
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 3 oct. 2026, 19:26 UTC · empreinte SHA-256 515707fb7b1c…
Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
"refs": [
{
"type": "pe:doc",
"value": "TA-9-2021-0135"
},
{
"type": "pe:doc",
"value": "A-9-2021-0142"
},
{
"type": "pe:procedure",
"value": "2018-0231"
}
],
"label": "T9-0135/2021",
"eli_id": "eli/dl/doc/TA-9-2021-0135",
"notation": "P9_TA(2021)0135",
"ep_number": "PE691.324",
"work_type": "def/ep-document-types/TEXT_ADOPTED"
}