Texte adopté · Parlement européen
Parlement européenRésidus chimiques dans la mer Baltique sur la base des pétitions nº 1328/2019 et nº 0406/2020, en vertu de l'article 227, paragraphe 2, du règlement intérieur
27 avril 2021 · contrôlée le 03 octobre 2026
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 3 oct. 2026, 19:26 UTC · empreinte SHA-256 515707fb7b1c…
Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
"refs": [
{
"type": "pe:doc",
"value": "TA-9-2021-0123"
},
{
"type": "pe:doc",
"value": "B-9-2021-0224"
},
{
"type": "pe:procedure",
"value": "2021-2567"
}
],
"label": "T9-0123/2021",
"eli_id": "eli/dl/doc/TA-9-2021-0123",
"notation": "P9_TA(2021)0123",
"ep_number": "PE690.805",
"work_type": "def/ep-document-types/TEXT_ADOPTED"
}