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Scrutin · Sénat

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

31 janvier 2023 · scrutin n° 113 · relue le 30 septembre 2026

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Scrutin n° 113 — sur l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)

Scrutin n° 113 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

Résultat publié : Adoption

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
Analyse officielle · Sénat

Part des votes par groupe dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.

Groupe Les Républicains
145membres
95,2 % pour0 % contre0 % abst.4,8 % non-part.
138 pour · 0 contre · 0 abst. · 7 non-part.
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
64membres
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-part.
0 pour · 0 contre · 64 abst. · 0 non-part.
Groupe Union Centriste
57membres
96,5 % pour0 % contre1,8 % abst.1,8 % non-part.
55 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 non-part.
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
24membres
95,8 % pour0 % contre0 % abst.4,2 % non-part.
23 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-part.
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
15membres
0 % pour93,3 % contre0 % abst.6,7 % non-part.
0 pour · 14 contre · 0 abst. · 1 non-part.
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
14membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
14membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
12membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
3membres
33,3 % pour66,7 % contre0 % abst.0 % non-part.
1 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-part.

Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 b869270a564f…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins de la session 2022-2023
Repère dans la source
Scrutins de la session 2022-2023 — scrutin n° 113
Type
Scrutin
Référence de la pièce
2022-scr2022-113
Rubrique
Société
Rubrique
Sports
Référence documentaire
senat:dossier · pjl22-220
numero
113
session
2022-2023
resultat
Adoption
dossier_url
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl22-220.html

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 049615b0c20b…

Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché. Dossier : pjl22-220.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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