Assemblée nationale · 15 janvier 2020 · n° 2419 · groupe
PO730970Vote sur : Texte entier
Améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 4 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale / fiche de navigation
Démocrates / MoDem
Positions majoritaires du groupe dans les scrutins publiés, avec leurs sources.
4 identifiants distinctsVotes publiés 2017–2026
Scrutins documentés569
Majorité pour531
Majorité contre23
Majorité abstention15
Répartition des positions majoritaires publiées · pour / contre / abstention. Ce n’est ni un taux de présence ni le vote d’un parti.
Référentiel officiel
4 identifiants, 4 intitulés
Les dates correspondent au premier et au dernier scrutin publié pour chaque identifiant.
01
Les Démocrates31 octobre 2024 → 21 juillet 2026
173scrutins
PO84545402
Démocrate (MoDem et Indépendants)12 juillet 2022 → 05 juin 2024
151scrutins
PO80048403
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés01 octobre 2020 → 24 février 2022
109scrutins
PO77483404
Mouvement Démocrate et apparentés06 juillet 2017 → 16 septembre 2020
136scrutins
PO730970Votes documentés
Plus récents d’abord · page 30 / 36Assemblée nationale · 19 décembre 2019 · n° 2408 · groupe
PO730970Vote sur : Texte entier
L'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 8 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 19 décembre 2019 · n° 2407 · groupe
PO730970Vote sur : Texte entier
Finances pour 2020
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 6 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 12 décembre 2019 · n° 2352 · groupe
PO730970Vote sur : Texte entier
Étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 1 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 12 décembre 2019 · n° 2351 · groupe
PO730970Vote sur : Texte entier
Passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 1 · Abst. 0
Assemblée nationale · 11 décembre 2019 · n° 2348 · groupe
PO730970Vote sur : Texte entier
Agir contre les violences au sein de la famille
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 10 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 03 décembre 2019 · n° 2337 · groupe
PO730970Vote sur : Texte entier
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 43 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 28 novembre 2019 · n° 2335 · groupe
PO730970Vote sur : Texte entier
Réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 27 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 19 novembre 2019 · n° 2308 · groupe
PO730970Vote sur : Texte entier
Orientation des mobilités
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 15 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 08 octobre 2019 · n° 2130 · groupe
PO730970Vote sur : Texte entier
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur…
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 41 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 24 septembre 2019 · n° 2078 · groupe
PO730970Vote sur : Texte entier
Clarifier diverses dispositions du droit électoral
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 46 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 24 septembre 2019 · n° 2079 · groupe
PO730970Vote sur : Texte entier
Clarifier diverses dispositions du droit électoral
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 46 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 18 septembre 2019 · n° 2077 · groupe
PO730970Vote sur : Texte entier
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de…
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 3 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 18 septembre 2019 · n° 2073 · groupe
PO730970Vote sur : Texte entier
La création du Centre national de la musique
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 7 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 11 septembre 2019 · n° 2065 · groupe
PO730970Vote sur : Texte entier
L'énergie et au climat
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 11 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 23 juillet 2019 · n° 2059 · groupe
PO730970Vote sur : Texte entier
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États…
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 32 · Contre 2 · Abst. 6