Assemblée nationale · 08 février 2022 · n° 4384 · groupe
PO774834Vote sur : Texte entier
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 14 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale / fiche de navigation
Démocrates / MoDem
Positions majoritaires du groupe dans les scrutins publiés, avec leurs sources.
4 identifiants distinctsVotes publiés 2017–2026
Scrutins documentés569
Majorité pour531
Majorité contre23
Majorité abstention15
Répartition des positions majoritaires publiées · pour / contre / abstention. Ce n’est ni un taux de présence ni le vote d’un parti.
Référentiel officiel
4 identifiants, 4 intitulés
Les dates correspondent au premier et au dernier scrutin publié pour chaque identifiant.
01
Les Démocrates31 octobre 2024 → 21 juillet 2026
173scrutins
PO84545402
Démocrate (MoDem et Indépendants)12 juillet 2022 → 05 juin 2024
151scrutins
PO80048403
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés01 octobre 2020 → 24 février 2022
109scrutins
PO77483404
Mouvement Démocrate et apparentés06 juillet 2017 → 16 septembre 2020
136scrutins
PO730970Votes documentés
Plus récents d’abord · page 22 / 36Assemblée nationale · 08 février 2022 · n° 4383 · groupe
PO774834Vote sur : Texte entier
L'adoption
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 6 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 03 février 2022 · n° 4362 · groupe
PO774834Vote sur : Texte entier
L'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 38 · Contre 0 · Abst. 1
Assemblée nationale · 27 janvier 2022 · n° 4354 · groupe
PO774834Vote sur : Texte entier
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 2 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 27 janvier 2022 · n° 4352 · groupe
PO774834Vote sur : Texte entier
Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 7 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 27 janvier 2022 · n° 4356 · groupe
PO774834Vote sur : Texte entier
Statut de leurs forces
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 6 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 27 janvier 2022 · n° 4355 · groupe
PO774834Vote sur : Texte entier
La coopération en matière de défense et au statut des forces
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 5 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 27 janvier 2022 · n° 4353 · groupe
PO774834Vote sur : Texte entier
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 6 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 26 janvier 2022 · n° 4349 · groupe
PO774834Vote sur : Texte entier
Leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 6 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 26 janvier 2022 · n° 4350 · groupe
PO774834Vote sur : Texte entier
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019…
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 6 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 26 janvier 2022 · n° 4351 · groupe
PO774834Vote sur : Texte entier
Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 6 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 25 janvier 2022 · n° 4347 · groupe
PO774834Vote sur : Texte entier
La protection des enfants
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 6 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 25 janvier 2022 · n° 4346 · groupe
PO774834Vote sur : Texte entier
Modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 12 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 25 janvier 2022 · n° 4348 · groupe
PO774834Vote sur : Texte entier
La restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions…
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 2 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 20 janvier 2022 · n° 4342 · groupe
PO774834Vote sur : Texte entier
Lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 13 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 17 janvier 2022 · n° 4322 · groupe
PO774834Vote sur : Texte entier
Monde combattant
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 2 · Contre 0 · Abst. 0