Assemblée nationale · 08 février 2022 · n° 4385 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 1 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale / fiche de navigation
Libertés et Territoires
Positions majoritaires du groupe dans les scrutins publiés, avec leurs sources.
1 identifiant distinctVotes publiés 2018–2022
Scrutins documentés353
Majorité pour219
Majorité contre90
Majorité abstention44
Répartition des positions majoritaires publiées · pour / contre / abstention. Ce n’est ni un taux de présence ni le vote d’un parti.
Référentiel officiel
1 identifiant, 1 intitulé
Les dates correspondent au premier et au dernier scrutin publié pour chaque identifiant.
01
Libertés et Territoires30 octobre 2018 → 24 février 2022
353scrutins
PO759900Votes documentés
Plus récents d’abord · page 2 / 23Assemblée nationale · 08 février 2022 · n° 4384 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 2 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 08 février 2022 · n° 4383 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
L'adoption
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 2 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 03 février 2022 · n° 4362 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
L'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 1 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 27 janvier 2022 · n° 4354 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 0 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 27 janvier 2022 · n° 4352 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 0 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 27 janvier 2022 · n° 4356 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Statut de leurs forces
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 1 · Abst. 0
Assemblée nationale · 27 janvier 2022 · n° 4355 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
La coopération en matière de défense et au statut des forces
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 1 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 27 janvier 2022 · n° 4353 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 1 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 26 janvier 2022 · n° 4349 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 1 · Abst. 0
Assemblée nationale · 26 janvier 2022 · n° 4350 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019…
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 1 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 26 janvier 2022 · n° 4351 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 0 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 25 janvier 2022 · n° 4347 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
La protection des enfants
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 1 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 25 janvier 2022 · n° 4346 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 2 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 25 janvier 2022 · n° 4348 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
La restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions…
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 1 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 20 janvier 2022 · n° 4342 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 0 · Contre 0 · Abst. 0