Scrutin · Sénat25 novembre 2024
Vote sur : Article 40
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 79
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Rubrique publiée par la source
Pouvoirs publics et Constitution
Pièces classées dans cette rubrique par le Sénat. Les scrutins liés à un dossier de loi héritent de sa rubrique ; chaque fiche en précise l’origine.
Les graphiques utilisent un classement distinct, par mots dans les titres. Explorer les votes des groupes du Sénat →
525 pièces · page 9 sur 22 · plus récentes d’abord
Scrutin · Sénat25 novembre 2024
Vote sur : Amendement n° I-1009
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 83
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat15 novembre 2024
proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Outre-merPouvoirs publics et Constitution
Scrutin · Sénat23 octobre 2024
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéReporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 22
Outre-merPouvoirs publics et Constitution
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat25 juillet 2024
proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Police et sécuritéPouvoirs publics et Constitution
Texte adopté · Sénat23 mai 2024
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Outre-merPouvoirs publics et Constitution
Scrutin · Sénat22 mai 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéPrévenir les ingérences étrangères en France
Scrutin officiel n° 200
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Police et sécuritéPouvoirs publics et Constitution
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat21 mai 2024
projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Pouvoirs publics et Constitution
Texte adopté · Sénat15 avril 2024
projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Collectivités territorialesOutre-mer
Texte adopté · Sénat15 avril 2024
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
Outre-merPouvoirs publics et Constitution
Texte adopté · Sénat11 avril 2024
proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
Économie et finances, fiscalitéÉnergie
Scrutin · Sénat09 avril 2024
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Scrutin officiel n° 175
Pouvoirs publics et Constitution
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat14 mars 2024
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéExtension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses…
Scrutin officiel n° 156
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Outre-merPouvoirs publics et Constitution
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat08 mars 2024
projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Pouvoirs publics et ConstitutionQuestions sociales et santé
Scrutin · Sénat28 février 2024
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéLa liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel n° 136
Pouvoirs publics et ConstitutionQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat28 février 2024
Vote sur : Motion n° 4
Sujet du texte concernéLa liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel n° 133
Pouvoirs publics et ConstitutionQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat28 février 2024
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéLa liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel n° 134
Pouvoirs publics et ConstitutionQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat28 février 2024
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéLa liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel n° 135
Pouvoirs publics et ConstitutionQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat27 février 2024
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéReport du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 132
Collectivités territorialesOutre-mer
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat13 février 2024
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Scrutin officiel n° 119
Pouvoirs publics et Constitution
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat24 janvier 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProtéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
Scrutin officiel n° 112
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Économie et finances, fiscalitéÉnergie
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat29 décembre 2023
projet de loi de finances pour 2024
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Scrutin · Sénat19 décembre 2023
Vote sur : Motion n° I-1
Sujet du texte concernéFinances pour 2024
Scrutin officiel n° 108
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat18 décembre 2023
projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Économie et finances, fiscalitéPouvoirs publics et Constitution