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Pouvoirs publics et Constitution
Pièces classées dans cette rubrique par le Sénat. Les scrutins liés à un dossier de loi héritent de sa rubrique ; chaque fiche en précise l’origine.
Scrutin · Sénat30 novembre 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 104
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Scrutin · Sénat30 novembre 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 101
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Scrutin · Sénat30 novembre 2024
Vote sur : Amendement n° I-299
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 105
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Scrutin · Sénat30 novembre 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 102
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Scrutin · Sénat30 novembre 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 103
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Scrutin · Sénat30 novembre 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 100
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Scrutin · Sénat29 novembre 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 99
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Scrutin · Sénat29 novembre 2024
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 98
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Scrutin · Sénat29 novembre 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 97
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Scrutin · Sénat28 novembre 2024
Vote sur : Amendement n° I-1334
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 96
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Scrutin · Sénat28 novembre 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 95
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Scrutin · Sénat27 novembre 2024
Vote sur : Amendement n° I-1634
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 94
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Scrutin · Sénat27 novembre 2024
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 93
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Scrutin · Sénat27 novembre 2024
Vote sur : Amendement n° I-2076
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 92
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Scrutin · Sénat26 novembre 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 86
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Scrutin · Sénat26 novembre 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 89
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Scrutin · Sénat26 novembre 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 88
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Scrutin · Sénat26 novembre 2024
Vote sur : Amendement n° I-620
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 90
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Scrutin · Sénat26 novembre 2024
Vote sur : Amendement n° I-400
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 87
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Scrutin · Sénat26 novembre 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 85
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Scrutin · Sénat25 novembre 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 82
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Scrutin · Sénat25 novembre 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 80
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Scrutin · Sénat25 novembre 2024
Vote sur : Motion n° I-1541
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 77
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Scrutin · Sénat25 novembre 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 81
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