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Pouvoirs publics et Constitution
Pièces classées dans cette rubrique par le Sénat. Les scrutins liés à un dossier de loi héritent de sa rubrique ; chaque fiche en précise l’origine.
Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-4
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 111
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-22
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 120
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° I-2197
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 107
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 125
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° I-2295
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 106
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-27
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 133
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-7
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 123
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-13
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 115
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-8
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 124
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-15
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 116
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-5
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 109
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-9
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 117
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 135
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-19
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 113
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-20
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 108
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-24
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 129
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-12
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 114
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 110
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 127
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-17
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 119
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-10
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 118
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-21
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 112
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-26
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 134
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Scrutin · Sénat01 décembre 2024
Vote sur : Amendement n° A-6
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 122
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