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Scrutin · Sénat

Amendements identiques

Sujet du texte concerné · vote sur : amendements identiques. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

26 novembre 2024 · scrutin n° 85 · relue le 30 septembre 2026

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Scrutin n° 85 — sur les amendements identiques n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-943, présenté par Mme Florence Blatrix Contat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1671, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un a…

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Scrutin n° 85 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

Résultat publié : Rejet

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
Analyse officielle · Sénat

Part des votes par groupe dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.

Groupe Les Républicains
130membres
0 % pour99,2 % contre0 % abst.0,8 % non-part.
0 pour · 129 contre · 0 abst. · 1 non-part.
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
64membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
64 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Union Centriste
60membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 60 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
20membres
0 % pour95 % contre0 % abst.5 % non-part.
0 pour · 19 contre · 0 abst. · 1 non-part.
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
19membres
0 % pour94,7 % contre0 % abst.5,3 % non-part.
0 pour · 18 contre · 0 abst. · 1 non-part.
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
18membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
16membres
81,3 % pour0 % contre18,8 % abst.0 % non-part.
13 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 non-part.
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
16membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
4membres
75 % pour0 % contre0 % abst.25 % non-part.
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-part.

Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 f6050512b51c…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins de la session 2024-2025
Repère dans la source
Scrutins de la session 2024-2025 — scrutin n° 85
Type
Scrutin
Référence de la pièce
2024-scr2024-85
Rubrique
Budget
Référence documentaire
senat:dossier · pjlf2025
numero
85
session
2024-2025
resultat
Rejet
dossier_url
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2025.html

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 ff34141f244d…

Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché. Dossier : pjlf2025.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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