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Pouvoirs publics et Constitution
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Scrutin · Sénat25 novembre 2022
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 70
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Scrutin · Sénat24 novembre 2022
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 68
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Scrutin · Sénat23 novembre 2022
Vote sur : Amendement n° I-840
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 66
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Scrutin · Sénat23 novembre 2022
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 67
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Scrutin · Sénat21 novembre 2022
Vote sur : Amendement n° I-1686
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 65
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Scrutin · Sénat21 novembre 2022
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 64
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Scrutin · Sénat19 novembre 2022
Vote sur : Amendement n° I-1257
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 60
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Scrutin · Sénat19 novembre 2022
Vote sur : Amendement n° I-17
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 63
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Scrutin · Sénat19 novembre 2022
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 62
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Scrutin · Sénat19 novembre 2022
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 61
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Scrutin · Sénat19 novembre 2022
Vote sur : Amendement n° I-98
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 59
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Scrutin · Sénat17 novembre 2022
Vote sur : Article liminaire
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 58
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Scrutin · Sénat17 novembre 2022
Vote sur : Motion n° I-1287
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 57
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Scrutin · Sénat15 novembre 2022
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 53
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Collectivités territorialesJustice
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Scrutin · Sénat02 novembre 2022
Vote sur : Amendement n° 54
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 13
Économie et finances, fiscalitéPouvoirs publics et Constitution
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Scrutin · Sénat18 octobre 2022
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3
Police et sécuritéPouvoirs publics et Constitution
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Scrutin · Sénat13 octobre 2022
Vote sur : Article 7 bis
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2
Police et sécuritéPouvoirs publics et Constitution
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Scrutin · Sénat11 octobre 2022
Vote sur : Amendement n° 18
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1
Police et sécuritéPouvoirs publics et Constitution
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Texte adopté · Sénat21 mars 2022
JusticePouvoirs publics et Constitution
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Texte adopté · Sénat21 mars 2022
DéfensePouvoirs publics et Constitution
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Texte adopté · Sénat23 février 2022
Anciens combattantsPouvoirs publics et Constitution
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Scrutin · Sénat16 février 2022
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 100
DéfensePouvoirs publics et Constitution
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Scrutin · Sénat15 février 2022
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 99
Anciens combattantsPouvoirs publics et Constitution
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Texte adopté · Sénat14 février 2022
Pouvoirs publics et Constitution
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