Texte adopté · Sénat30 décembre 2022
projet de loi de finances pour 2023
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Rubrique publiée par la source
Pouvoirs publics et Constitution
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Scrutin · Sénat15 décembre 2022
Vote sur : Motion n° I-2
Sujet du texte concernéFinances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en…
Scrutin officiel n° 108
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat14 décembre 2022
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéOrientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Scrutin officiel n° 107
Police et sécuritéPouvoirs publics et Constitution
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat05 décembre 2022
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProjet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 4…
Scrutin officiel n° 91
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat05 décembre 2022
Sujet du texte concernéProjet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 92
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat05 décembre 2022
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 93
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat01 décembre 2022
Sujet du texte concernéProjet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 89
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat01 décembre 2022
Sujet du texte concernéProjet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 90
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat30 novembre 2022
Sujet du texte concernéProjet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 88
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat29 novembre 2022
Vote sur : Amendement n° II-27
Sujet du texte concernéProjet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 85
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat29 novembre 2022
Vote sur : Amendement n° II-212
Sujet du texte concernéProjet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 82
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat29 novembre 2022
Vote sur : Amendement n° II-328
Sujet du texte concernéProjet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 83
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat29 novembre 2022
Sujet du texte concernéProjet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 86
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat29 novembre 2022
Vote sur : Amendement n° II-24
Sujet du texte concernéProjet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 81
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat29 novembre 2022
Vote sur : Amendement n° II-25
Sujet du texte concernéProjet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 84
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat29 novembre 2022
Sujet du texte concernéProjet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 87
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat28 novembre 2022
Sujet du texte concernéProjet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 78
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat28 novembre 2022
Vote sur : Amendement n° II-377
Sujet du texte concernéProjet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 77
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat25 novembre 2022
Vote sur : Amendement n° II-285
Sujet du texte concernéProjet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 73
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Amendement n° II-286
Sujet du texte concernéProjet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 74
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat25 novembre 2022
Vote sur : Amendement n° II-306
Sujet du texte concernéProjet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 71
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Amendement n° II-308
Sujet du texte concernéProjet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 72
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Amendement n° II-442
Sujet du texte concernéProjet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 75
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Sujet du texte concernéProjet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 76
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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