Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° ii-25. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.
29 novembre 2022 · scrutin n° 84 · relue le 30 septembre 2026
Lire l’intitulé officiel complet
Scrutin n° 84 — sur l'amendement n° II-25, présenté par M. Christian Klinger au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 46 bis du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
Scrutin n° 84 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗
Résultat publié : Adoption
Part des votes par groupe dans ce scrutin
Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.
Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 21b2dfa45f02…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 049615b0c20b…
Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché. Dossier : pjlf2023.
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