Rubrique publiée par la source
Pouvoirs publics et Constitution
Pièces classées dans cette rubrique par le Sénat. Les scrutins liés à un dossier de loi héritent de sa rubrique ; chaque fiche en précise l’origine.
Scrutin · Sénat27 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° I-2136
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 72
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat26 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° I-729
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 71
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat25 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° I-1641
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 67
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat25 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° I-1131
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 69
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat25 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° I-168
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 68
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat25 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° I-891
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 70
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat23 novembre 2023
Vote sur : Motion n° I-1666
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 66
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Texte adopté · Sénat20 novembre 2023
JusticePouvoirs publics et Constitution
Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat16 octobre 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4
Économie et finances, fiscalitéPouvoirs publics et Constitution
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Texte adopté · Sénat26 juin 2023
Collectivités territorialesPouvoirs publics et Constitution
Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat13 juin 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 300
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source JusticePouvoirs publics et Constitution
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat08 juin 2023
Vote sur : Amendement n° 270
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 296
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source JusticePouvoirs publics et Constitution
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat08 juin 2023
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 297
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source JusticePouvoirs publics et Constitution
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat06 avril 2023
Vote sur : Amendement n° 5
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 266
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Économie et finances, fiscalitéÉnergie
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat06 avril 2023
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 264
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Économie et finances, fiscalitéÉnergie
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat06 avril 2023
Vote sur : Amendement n° 19
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 263
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Économie et finances, fiscalitéÉnergie
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat06 avril 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 267
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Économie et finances, fiscalitéÉnergie
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat06 avril 2023
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 261
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Économie et finances, fiscalitéÉnergie
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat06 avril 2023
Vote sur : Amendement n° 18
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 265
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Économie et finances, fiscalitéÉnergie
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat06 avril 2023
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 262
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Économie et finances, fiscalitéÉnergie
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Texte adopté · Sénat30 mars 2023
Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité
Source officielle ↗Lire la fiche →
Texte adopté · Sénat02 février 2023
Pouvoirs publics et ConstitutionSociété
Source officielle ↗Lire la fiche →
Texte adopté · Sénat24 janvier 2023
Collectivités territorialesJustice
Source officielle ↗Lire la fiche →
Texte adopté · Sénat24 janvier 2023
Police et sécuritéPouvoirs publics et Constitution
Source officielle ↗Lire la fiche →