Amendements identiques
Sujet du texte concerné · vote sur : amendements identiques. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.
21 novembre 2022 · scrutin n° 64 · relue le 30 septembre 2026
Lire l’intitulé officiel complet
Scrutin n° 64 — sur les amendements identiques n° I-19 présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, n° I-463, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-588, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste - Soldiarité et Territoires, n° I-707 rectifié bis, présenté par M. Dany Wattebled et plusieurs de s…
Scrutin n° 64 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗
Résultat publié : Rejet
Part des votes par groupe dans ce scrutin
Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.
Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 ace8f33786b3…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 049615b0c20b…
Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché. Dossier : pjlf2023.
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