Pièces classées dans cette rubrique par le Sénat. Les scrutins liés à un dossier de loi héritent de sa rubrique ; chaque fiche en précise l’origine.
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212 pièces · page 4 sur 9 · plus récentes d’abord
Vote sur : Article 7
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 112
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 107
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 53
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3
Vote sur : Article 7 bis
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2
Vote sur : Amendement n° 18
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 105
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 11
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 163
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 152
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 154
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 150