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Scrutin · Sénat

La prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

Sujet du texte concerné · vote sur : amendements identiques. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

29 juin 2021 · scrutin n° 150 · relue le 30 septembre 2026

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Scrutin n° 150 — sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

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Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Scrutin n° 150 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

Résultat publié : Rejet

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
Analyse officielle · Sénat

Part des votes par groupe dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.

Groupe Les Républicains
148membres
1,4 % pour98 % contre0 % abst.0,7 % non-part.
2 pour · 145 contre · 0 abst. · 1 non-part.
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
65membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 65 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Union Centriste
55membres
74,5 % pour23,6 % contre0 % abst.1,8 % non-part.
41 pour · 13 contre · 0 abst. · 1 non-part.
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
23membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 23 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
15membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
15membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
13membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
12membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
2membres
0 % pour0 % contre0 % abst.100 % non-part.
0 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 non-part.

Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 c0a7ea7186c4…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins de la session 2020-2021
Repère dans la source
Scrutins de la session 2020-2021 — scrutin n° 150
Type
Scrutin
Référence de la pièce
2020-scr2020-150
Rubrique
Défense
Référence documentaire
senat:dossier · pjl20-672
numero
150
session
2020-2021
resultat
Rejet
dossier_url
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl20-672.html

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 e6762fff0a9f…

Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché. Dossier : pjl20-672.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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