Texte adopté · Sénat12 mai 2025
proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
FamilleOutre-mer
Rubrique publiée par la source
Outre-mer
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57 pièces · page 2 sur 3 · plus récentes d’abord
Scrutin · Sénat03 avril 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Scrutin officiel n° 248
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleOutre-mer
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat24 février 2025
projet de loi d'urgence pour Mayotte
Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité
Scrutin · Sénat04 février 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéUrgence pour Mayotte
Scrutin officiel n° 187
Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat15 novembre 2024
proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Outre-merPouvoirs publics et Constitution
Scrutin · Sénat23 octobre 2024
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéReporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 22
Outre-merPouvoirs publics et Constitution
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat23 mai 2024
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Outre-merPouvoirs publics et Constitution
Texte adopté · Sénat15 avril 2024
projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Collectivités territorialesOutre-mer
Texte adopté · Sénat15 avril 2024
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
Outre-merPouvoirs publics et Constitution
Scrutin · Sénat14 mars 2024
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéExtension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses…
Scrutin officiel n° 156
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Outre-merPouvoirs publics et Constitution
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat27 février 2024
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéReport du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 132
Collectivités territorialesOutre-mer
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat14 décembre 2023
proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
CultureOutre-mer
Texte adopté · Sénat13 juillet 2023
projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Économie et finances, fiscalitéOutre-mer
Scrutin · Sénat15 juin 2023
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéAssurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer…
Scrutin officiel n° 304
CultureOutre-mer
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat10 août 2022
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Fonction publiqueOutre-mer
Scrutin · Sénat21 février 2022
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProjet de loi ratifiant l'ord…
Scrutin officiel n° 107
Fonction publiqueOutre-mer
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat21 février 2022
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des…
Scrutin officiel n° 108
Fonction publiqueOutre-mer
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat11 septembre 2021
projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Outre-merQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat29 avril 2021
proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Collectivités territorialesOutre-mer
Texte adopté · Sénat22 décembre 2020
proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales
Outre-mer
Texte adopté · Sénat27 juillet 2020
proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie
JusticeOutre-mer
Texte adopté · Sénat21 février 2020
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin
JusticeLogement et urbanisme
Texte adopté · Sénat26 septembre 2019
projet de loi Adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application outre-mer
Affaires étrangères et coopérationJustice
Texte adopté · Sénat05 juillet 2019
projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
Collectivités territorialesOutre-mer