Texte adopté · Sénat05 juillet 2019
projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Collectivités territorialesOutre-mer
Rubrique publiée par la source
Outre-mer
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57 pièces · page 3 sur 3 · plus récentes d’abord
Scrutin · Sénat22 mai 2019
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéModification du statut d'autonomie de la Polynésie française
Scrutin officiel n° 123
Collectivités territorialesOutre-mer
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat01 mars 2019
proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
JusticeOutre-mer
Scrutin · Sénat19 février 2019
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéModification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée)
Scrutin officiel n° 56
Collectivités territorialesOutre-mer
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat27 décembre 2018
proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
Logement et urbanismeOutre-mer
Texte adopté · Sénat23 juillet 2018
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
Outre-merPME, commerce et artisanat
Texte adopté · Sénat19 avril 2018
projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Outre-merPouvoirs publics et Constitution
Scrutin · Sénat20 février 2018
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 64
Outre-merPouvoirs publics et Constitution
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat28 février 2017
projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Économie et finances, fiscalitéOutre-mer