Texte adopté · Sénat

projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

28 février 2017 · relue le 30 septembre 2026

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Dossiers législatifs — lois promulguées (CSV officiel)
Repère dans la source
promulguees.csv — loi n° 2017-256
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
loi-2017-256
Rubrique
Outre-mer
Référence documentaire
senat:dossier · pjl16-019
etat
promulgué
themes
Économie et finances, fiscalité, Outre-mer, Questions sociales et santé
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2017-256
type_dossier
projet de loi
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03/08/2016
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rubriques reconnues
date_promulgation
2017-02-28

Récupéré le 30 sept. 2026, 17:47 UTC · empreinte SHA-256 31a4e412e4ff…

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