Texte adopté · Sénat02 avril 2024
proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
FamilleQuestions sociales et santé
Rubrique publiée par la source
Famille
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Texte adopté · Sénat18 mars 2024
proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
FamilleJustice
Texte adopté · Sénat19 février 2024
proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
FamilleQuestions sociales et santé
Scrutin · Sénat06 février 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 116
FamilleJustice
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat06 février 2024
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéMesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
Scrutin officiel n° 115
FamilleQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat26 janvier 2024
projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Affaires étrangères et coopérationFamille
Scrutin · Sénat25 janvier 2024
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le…
Scrutin officiel n° 113
FamilleQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat27 décembre 2023
proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Collectivités territorialesFamille
Texte adopté · Sénat27 décembre 2023
projet de loi accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autr
Affaires étrangères et coopérationFamille
Texte adopté · Sénat27 décembre 2023
proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »
ÉducationFamille
Texte adopté · Sénat26 décembre 2023
proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Économie et finances, fiscalitéFamille
Scrutin · Sénat19 décembre 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 109
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat18 décembre 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProlonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Scrutin officiel n° 107
Économie et finances, fiscalitéFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat18 décembre 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Scrutin officiel n° 106
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Collectivités territorialesFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat14 novembre 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 43
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat10 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° 194
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 41
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° 7
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 37
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° 182
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 34
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° 183
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 38
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 novembre 2023
Vote sur : Article 11 ter
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 33
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° 298
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 36
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° 350
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 31
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° 299
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 39
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° 39
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 35
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
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