Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 10 octobre 2017 au 08 avril 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 794 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 6069
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5839
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 194
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2653
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 303
Vote sur : Amendement n° 46
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 295
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 298
Vote sur : Amendement n° 76
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 300
Vote sur : Amendement n° 32
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 296
Vote sur : Amendement n° 83
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 297
Vote sur : Amendement n° 39
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 299
Vote sur : Amendement n° 65
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 294
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 249
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1203
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 231
Vote sur : Article 4
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 229
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 228
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 685
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →