Vote sur : Amendement n° 4474
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 189
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Période des scrutins trouvés : 31 octobre 2017 au 16 décembre 2025.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 131 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
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Vote sur : Amendement n° 4474
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 189
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 195
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 185
Vote sur : Amendement n° 3219
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 177
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 187
Vote sur : Amendement n° 2461
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 184
Vote sur : Amendement n° 2515
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 182
Vote sur : Amendement n° 4265
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 198
Vote sur : Amendement n° 4480
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 193
Vote sur : Amendement n° 3174
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 183
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 166
Scrutin officiel n° 160
Scrutin officiel n° 162
Vote sur : Amendement n° 4224
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 170
Vote sur : Amendement n° 4189
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 167
Vote sur : Amendement n° 3168
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 164
Vote sur : Amendement n° 1968
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 163
Vote sur : Amendement n° 4469
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 159
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →