Bulletins rattachés au parti5 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
La base des votes
Scrutins
Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Explorer les sujets 19 sous-thèmes
Choisir un sujet
Tous les sujets ↗Vie quotidienne7 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Économie et territoire8 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Droits et institutions4 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Derrière les barres
Scrutin par scrutin · Mouvement Démocrate
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Bulletins rattachés au parti8 pour · 0 contre1 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 24 février 2022
Combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti12 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti13 pour · 5 contre2 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 22 février 2022
Une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti10 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 22 février 2022
Renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti7 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti3 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 16 février 2022
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à…
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti6 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 16 février 2022
Faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti3 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti10 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 15 février 2022
Un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti12 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti2 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 10 février 2022
Combattre le harcèlement scolaire
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti14 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 09 février 2022
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées…
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti12 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti4 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Tous les scrutins
3 083 fiches · plus récents d’abordScrutin · Sénat09 juin 2026
Vote sur : Amendement n° 38
Sujet du texte concernéExercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de…
Scrutin officiel n° 296
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 juin 2026
Vote sur : Amendement n° 39
Sujet du texte concernéExercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de…
Scrutin officiel n° 297
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 juin 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLes années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel n° 293
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 juin 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéExercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de…
Scrutin officiel n° 298
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 juin 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants
Scrutin officiel n° 294
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 juin 2026
Vote sur : Amendement n° 37
Sujet du texte concernéExercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de…
Scrutin officiel n° 295
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale04 juin 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéPlusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Scrutin officiel n° 7324
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour82Contre1Abstentions5
Scrutin · Assemblée nationale04 juin 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéPrévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
Scrutin officiel n° 7348
Pour76Contre0Abstentions0
Scrutin · Assemblée nationale04 juin 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à…
Scrutin officiel n° 7313
Pour72Contre17Abstentions2
Scrutin · Assemblée nationale03 juin 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProtéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Scrutin officiel n° 7303
Pour144Contre22Abstentions4
Scrutin · Assemblée nationale03 juin 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter…
Scrutin officiel n° 7294
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour93Contre20Abstentions2
Scrutin · Assemblée nationale02 juin 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Scrutin officiel n° 7270
Pour212Contre0Abstentions0
Scrutin · Assemblée nationale02 juin 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa protection et la souveraineté agricoles
Scrutin officiel n° 7259
Pour369Contre178Abstentions15
Scrutin · Assemblée nationale02 juin 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéTransposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Scrutin officiel n° 7260
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour353Contre114Abstentions37
Scrutin · Assemblée nationale02 juin 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéReconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Scrutin officiel n° 7261
Pour236Contre0Abstentions0
Scrutin · Sénat02 juin 2026
Vote sur : Amendement n° 128
Sujet du texte concernéLes années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel n° 291
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat02 juin 2026
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéLes années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel n° 292
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat01 juin 2026
Vote sur : Amendement n° 37
Sujet du texte concernéLa régulation de l'enseignement supérieur privé
Scrutin officiel n° 290
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →