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Sécurité sociale 19 sous-thèmes
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Sécurité sociale
Période des scrutins trouvés : 31 octobre 2017 au 16 décembre 2025.
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Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 131 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Debout la France
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Financement de la sécurité sociale pour 2026
Financement de la sécurité sociale pour 2022
Financement de la sécurité sociale pour 2021
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Financement de la sécurité sociale pour 2019
Sécurité sociale
285 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° 4285
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 216
Vote sur : Amendement n° 4303
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 226
Vote sur : Amendement n° 4286
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 217
Vote sur : Amendement n° 4299
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 224
Vote sur : Amendement n° 4149
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 215
Vote sur : Amendement n° 4317
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 231
Financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article…
Scrutin officiel n° 207
Vote sur : Amendement n° 4294
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 222
Financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article…
Scrutin officiel n° 205
Vote sur : Amendement n° 4302
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 225
Vote sur : Amendement n° 4295
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 223
Financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article…
Scrutin officiel n° 208
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l…
Scrutin officiel n° 227
Financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article…
Scrutin officiel n° 206
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l…
Scrutin officiel n° 228
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'art…
Scrutin officiel n° 230
Vote sur : Amendement n° 4318
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 232
Financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article…
Scrutin officiel n° 211
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →