Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéAméliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Scrutin officiel n° 9
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Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 15 février 2018 au 11 mai 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 452 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Aucun scrutin attribuable à ce parti dans ce périmètre.
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 9
Vote sur : Amendement n° 128
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 11
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1858
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1488
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1315
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 254
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 253
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1098
Vote sur : Amendement n° 5
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 134
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 135
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 132
Vote sur : Amendement n° 78
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 129
Vote sur : Amendement n° 53
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 130
Vote sur : Amendement n° 77
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 131
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 888
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 875
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 839
Vote sur : Amendement n° 73
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 106
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →