Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 31 octobre 2017 au 16 décembre 2025.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 131 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Une comparaison demande le programme officiel de l’élection concernée, sa date, une citation exacte et un scrutin sur la même mesure. Un ancien programme ne sera pas présenté comme celui de 2027 ; une proposition publiée après un scrutin sera datée comme position ultérieure. Aucun verdict n’est déduit de ce graphique.
Vote sur : Amendement n° 135
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 63
Vote sur : Amendement n° 454
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 64
Vote sur : Amendement n° 586
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 53
Vote sur : Amendement n° 125
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 56
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 50
Vote sur : Amendement n° 1226
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 49
Vote sur : Amendement n° 359
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 47
Vote sur : Amendement n° 358
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 46
Vote sur : Amendement n° 121
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 51
Vote sur : Amendement n° 122
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 52
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 44
Scrutin officiel n° 42
Vote sur : Motion n° 922
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 41
Vote sur : Amendement n° 1343
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 43
Vote sur : Motion n° 1264
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 40
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 242
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 26
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 21
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →