Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Mouvement Démocrate
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques…
Renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Scrutin officiel ↗Faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de…
Un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Scrutin officiel ↗Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées…
Scrutin officiel ↗La différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
Scrutin officiel ↗Améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Scrutin officiel ↗Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Scrutin officiel ↗L'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRC-B9-0175/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéRéduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Scrutin officiel n° 3508
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Sujet du texte concernéRenforcer la sécurité des professionnels de santé
Scrutin officiel n° 3512
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Sujet du texte concernéRC-B9-0179/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéA9-0068/2024 - Victor Negrescu - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéA9-0050/2024 - Dragoş Pîslaru - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéA9-0063/2024 - René Repasi - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéRC-B9-0163/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéLutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Scrutin officiel n° 154
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Sujet du texte concernéMieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
Scrutin officiel n° 3458
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Sujet du texte concernéProposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Scrutin officiel n° 3457
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Sujet du texte concernéFaciliter la transformation des bureaux en logements
Scrutin officiel n° 3445
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Sujet du texte concernéProfessionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Scrutin officiel n° 3456
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Sujet du texte concernéRenforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire
Scrutin officiel n° 3431
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Sujet du texte concernéFinancement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Scrutin officiel n° 141
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Sujet du texte concernéAllonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Scrutin officiel n° 3411
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Sujet du texte concernéA9-0017/2024 - María Soraya Rodríguez Ramos, Samira Rafaela - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B9-0147/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →