Bulletins rattachés au parti5 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
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Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Mouvement Démocrate
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Bulletins rattachés au parti8 pour · 0 contre1 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 24 février 2022
Combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti12 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti13 pour · 5 contre2 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 22 février 2022
Une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti10 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 22 février 2022
Renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti7 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 16 février 2022
Faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti3 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti10 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 15 février 2022
Un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti12 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 09 février 2022
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées…
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti12 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 08 février 2022
La différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti33 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 08 février 2022
Améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti8 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 08 février 2022
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti15 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti8 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 03 février 2022
L'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti37 pour · 0 contre1 abstentions · 0 non-votants
Tous les scrutins
1 772 fiches · plus récents d’abordScrutin23 octobre 2024
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéReporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 22
Outre-merPouvoirs publics et Constitution
Voir les parts par groupe →Scrutin23 octobre 2024
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour233Contre360Abstentions59
Scrutin23 octobre 2024
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRéforme du financement de l'audiovisuel public
Scrutin officiel n° 23
CultureÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin22 octobre 2024
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSimplification de la vie économique
Scrutin officiel n° 19
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin22 octobre 2024
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0005/2024 - Siegfried Mureşan - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour531Contre91Abstentions35
Scrutin22 octobre 2024
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0009/2024 - Michalis Hadjipantela - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour601Contre47Abstentions17
Scrutin22 octobre 2024
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0007/2024 - Siegfried Mureşan - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour522Contre115Abstentions25
Scrutin22 octobre 2024
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0003/2024 - Jonas Sjöstedt - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour431Contre131Abstentions83
Scrutin22 octobre 2024
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéApprobation des comptes de l'année 2023
Scrutin officiel n° 20
Voir les parts par groupe →Scrutin17 octobre 2024
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéMettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
Scrutin officiel n° 16
Voir les parts par groupe →Scrutin15 octobre 2024
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Scrutin officiel n° 8
Questions sociales et santéSécurité sociale
Voir les parts par groupe →Scrutin10 octobre 2024
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAssurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et…
Scrutin officiel n° 7
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin10 octobre 2024
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéB10-0101/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour540Contre23Abstentions47
Scrutin09 octobre 2024
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRC-B10-0072/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour508Contre53Abstentions104
Scrutin09 octobre 2024
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRC-B10-0070/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour495Contre73Abstentions86
Scrutin19 septembre 2024
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRC-B10-0028/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour425Contre131Abstentions63
Scrutin19 septembre 2024
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRC-B10-0026/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour549Contre21Abstentions37
Scrutin19 septembre 2024
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRC-B10-0023/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour309Contre201Abstentions12
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →