Finances pour 2026
Scrutin officiel n° 104
Les décisions officielles, du plus récent au plus ancien. Choisissez un sujet, une institution ou un mot clé. Chaque fiche distingue le texte entier, l’article et l’amendement.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 19 octobre 2017 au 18 novembre 2025.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 3 865 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Une comparaison demande le programme officiel de l’élection concernée, sa date, une citation exacte et un scrutin sur la même mesure. Un ancien programme ne sera pas présenté comme celui de 2027 ; une proposition publiée après un scrutin sera datée comme position ultérieure. Aucun verdict n’est déduit de ce graphique.
Scrutin officiel n° 104
Vote sur : Amendement n° A-2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 78
Vote sur : Amendement n° II-549
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 82
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 85
Vote sur : Amendement n° A-1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 77
Vote sur : Amendement n° II-565
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 98
Vote sur : Amendement n° A-3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 79
Vote sur : Amendement n° II-559
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 96
Vote sur : Amendement n° II-493
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 101
Vote sur : Amendement n° II-518
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 100
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 89
Vote sur : Amendement n° II-552
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 86
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 75
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 72
Vote sur : Amendement n° I-2737
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 74
Vote sur : Amendement n° I-558
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 76
Vote sur : Amendement n° I-2526
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 67
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 69
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →