Scrutins
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Sécurité sociale 19 sous-thèmes
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Sécurité sociale
Période des scrutins trouvés : 24 octobre 2017 au 16 décembre 2025.
Afficher les 25 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 131 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · UDR - Union des Droites pour la République
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Financement de la sécurité sociale pour 2026
Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Sécurité sociale
793 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° 3189
Sujet du texte concerné2023
Scrutin officiel n° 1040
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 3191
Sujet du texte concerné2023
Scrutin officiel n° 1044
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 3305
Sujet du texte concerné2023
Scrutin officiel n° 1051
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 3183
Sujet du texte concerné2023
Scrutin officiel n° 1031
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 3178
Sujet du texte concerné2023
Scrutin officiel n° 1022
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 3509
Sujet du texte concerné2023
Scrutin officiel n° 1053
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 3188
Sujet du texte concerné2023
Scrutin officiel n° 1038
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 16663
Sujet du texte concerné2023
Scrutin officiel n° 1020
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 3197
Sujet du texte concerné2023
Scrutin officiel n° 1064
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 3300
Sujet du texte concerné2023
Scrutin officiel n° 1041
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1537
Sujet du texte concerné2023
Scrutin officiel n° 1093
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 2808
Sujet du texte concerné2023
Scrutin officiel n° 1095
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 3184
Sujet du texte concerné2023
Scrutin officiel n° 1025
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 3281
Sujet du texte concerné2023
Scrutin officiel n° 1076
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 3194
Sujet du texte concerné2023
Scrutin officiel n° 1050
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 19151
Sujet du texte concerné2023
Scrutin officiel n° 1018
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1808
Sujet du texte concerné2023
Scrutin officiel n° 1019
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 3284
Sujet du texte concerné2023
Scrutin officiel n° 1081
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →