Scrutin · Assemblée nationale

2023

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 1537. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

17 février 2023 · scrutin n° 1093 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 1093 — l'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

404 votants indiqués dans la source.

Pour171Contre203Abstentions30

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1093 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 402 positions rattachées à un parti sur 405 nominatives ; 3 sans affiliation unique sont exclues des barres.

201bulletins
0,5 % pour99 % contre0 % abst.0,5 % non-votants
1 pour · 199 contre · 0 abst. · 1 non-votants
64bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
64 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
56bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
56 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
33bulletins
93,9 % pour0 % contre6,1 % abst.0 % non-votants
31 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
16bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 16 abst. · 0 non-votants
10bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 10 abst. · 0 non-votants
10bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissanceContre014101170
Rassemblement NationalPour6400088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePour5700074
Les RépublicainsPour3102061
Démocrate (MoDem et Indépendants)Contre0440051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Abstention0017031
Horizons et apparentésContre1170029
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour1300022
Écologiste - NUPESAbstention0010022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour401020
Non inscritPour11005

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V1093.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V1093
organe_ref
PO791932
seance_ref
RUANR5L16S2023IDS26804
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté"
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    }
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  "seance_ref": "RUANR5L16S2023IDS26804",
  "legislature": 16
}

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