Scrutin · Assemblée nationale

2023

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 3509. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

17 février 2023 · scrutin n° 1053 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 1053 — l'amendement n° 3509 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

456 votants indiqués dans la source.

Pour104Contre274Abstentions78

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1053 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 454 positions rattachées à un parti sur 457 nominatives ; 3 sans affiliation unique sont exclues des barres.

224bulletins
0 % pour99,6 % contre0 % abst.0,4 % non-votants
0 pour · 223 contre · 0 abst. · 1 non-votants
75bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 75 abst. · 0 non-votants
61bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
61 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
44bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 44 contre · 0 abst. · 0 non-votants
16bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
15bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
33,3 % pour66,7 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
33,3 % pour0 % contre66,7 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissanceContre015601170
Rassemblement NationalAbstention0075088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePour6300074
Les RépublicainsContre0440061
Démocrate (MoDem et Indépendants)Contre0470051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour1500031
Horizons et apparentésContre0240029
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour700022
Écologiste - NUPESPour1700022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention213020
Non inscritContre02005

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V1053.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V1053
organe_ref
PO791932
seance_ref
RUANR5L16S2023IDS26803
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté"
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      "pour": 0,
      "contre": 24,
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      "contre": 0,
      "membres": 22,
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      "position_majoritaire": "pour"
    },
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      "contre": 1,
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  ],
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}

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