Vote sur : Article 3
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Scrutin officiel n° 31
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Période des scrutins trouvés : 31 octobre 2017 au 16 décembre 2025.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 131 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
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Vote sur : Article 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 31
Vote sur : Motion n° 792
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 29
Vote sur : Amendement n° 573
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 30
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2235
Vote sur : Amendement n° 670
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2211
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1519
Vote sur : Motion n° 6
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 29
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1507
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 20
Vote sur : Amendement n° 93
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 19
Scrutin officiel n° 18
Vote sur : Amendement n° 382
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 17
Vote sur : Amendement n° 195
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 16
Vote sur : Amendement n° 404
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 15
Vote sur : Motion n° 608
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 14
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1330
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 323
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 35
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →