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Sécurité sociale 19 sous-thèmes
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Sécurité sociale
Période des scrutins trouvés : 31 octobre 2017 au 16 décembre 2025.
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Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 131 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
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Scrutin par scrutin · Rézistan's Égalité 974
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Financement de la sécurité sociale pour 2026
L'année 2022
Sécurité sociale
285 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
Scrutin officiel n° 26
Vote sur : Amendement n° 201
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
Scrutin officiel n° 23
Vote sur : Article 35
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
Scrutin officiel n° 22
Vote sur : Amendement n° 1056
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
Scrutin officiel n° 20
Vote sur : Amendement n° 449
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
Scrutin officiel n° 21
Financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
Scrutin officiel n° 19
Vote sur : Article 16
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
Scrutin officiel n° 18
Vote sur : Motion n° 1057
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
Scrutin officiel n° 17
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2021
Scrutin officiel n° 3059
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2020
Scrutin officiel n° 2337
Vote sur : Motion n° 237
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
Scrutin officiel n° 50
Financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
Scrutin officiel n° 51
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
Scrutin officiel n° 53
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Scrutin officiel n° 37
Financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Scrutin officiel n° 36
Vote sur : Article 9 ter
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Scrutin officiel n° 35
Vote sur : Amendement n° 579
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Scrutin officiel n° 33
Vote sur : Article 7
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Scrutin officiel n° 32
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →