Scrutins
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Scrutin par scrutin · La République en Marche
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques…
Renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Scrutin officiel ↗Faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de…
Un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Scrutin officiel ↗Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées…
Scrutin officiel ↗La différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
Scrutin officiel ↗Améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Scrutin officiel ↗Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Scrutin officiel ↗L'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de…
Scrutin officiel n° 171
Voir les parts par groupe →Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRéparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Scrutin officiel n° 5244
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Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 169
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Sujet du texte concernéMettre fin au devoir conjugal
Scrutin officiel n° 5243
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Sujet du texte concernéExercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de…
Scrutin officiel n° 5222
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Sujet du texte concernéConforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Scrutin officiel n° 147
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Sujet du texte concernéLa confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Scrutin officiel n° 146
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →