Scrutins
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Sécurité sociale 19 sous-thèmes
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Sécurité sociale
Période des scrutins trouvés : 31 octobre 2017 au 16 décembre 2025.
Afficher les 25 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 131 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
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Scrutin par scrutin · Union des démocrates européens, centristes et indépendants
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Financement de la sécurité sociale pour 2026
Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
L'année 2022
Sécurité sociale
285 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° 272
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Scrutin officiel n° 33
Vote sur : Amendement n° 235
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Scrutin officiel n° 37
Vote sur : Article 50 bis
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Scrutin officiel n° 36
Vote sur : Amendement n° 811
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Scrutin officiel n° 30
Vote sur : Amendement n° 996
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Scrutin officiel n° 29
Financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Scrutin officiel n° 32
Vote sur : Amendement n° 794
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Scrutin officiel n° 27
Vote sur : Motion n° 415
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Scrutin officiel n° 23
Vote sur : Amendement n° 985
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Scrutin officiel n° 24
Vote sur : Amendement n° 789
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Scrutin officiel n° 26
Vote sur : Amendement n° 788
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Scrutin officiel n° 28
Vote sur : Amendement n° 786
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Scrutin officiel n° 25
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2022
Scrutin officiel n° 4064
Vote sur : Amendement n° 16
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2022
Scrutin officiel n° 4039
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux…
Scrutin officiel n° 176
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2021
Scrutin officiel n° 3269
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021
Scrutin officiel n° 36
Financement de la sécurité sociale pour 2021
Scrutin officiel n° 3252
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →