Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 24 octobre 2017 au 09 juin 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 131 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Vote sur : Amendement n° 455
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4446
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 454
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4444
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article liminaire
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4445
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 289
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4460
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 819
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4457
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 147
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4452
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4451
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 4 bis
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4458
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin officiel n° 4443
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 288
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4459
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 144
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4454
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 457
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4448
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 458
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4449
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin officiel n° 4453
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 4 bis
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4456
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 989
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4455
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article premier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4447
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 61
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →