Scrutin · Assemblée nationale

Financement de la sécurité sociale pour 2026

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 144. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

02 décembre 2025 · scrutin n° 4454 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 4454 — l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

274 votants indiqués dans la source.

Pour183Contre88Abstentions3

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4454 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 256 positions rattachées à un parti sur 276 nominatives ; 20 sans affiliation unique sont exclues des barres.

68bulletins
98,5 % pour0 % contre1,5 % abst.0 % non-votants
67 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
51bulletins
5,9 % pour90,2 % contre2 % abst.2 % non-votants
3 pour · 46 contre · 1 abst. · 1 non-votants
48bulletins
97,9 % pour2,1 % contre0 % abst.0 % non-votants
47 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
40bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
40 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
16bulletins
6,3 % pour93,8 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 non-votants
10bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 non-votants
9bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
75 % pour25 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour50 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour67010123
Ensemble pour la RépubliqueContre3400191
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour4000071
Socialistes et apparentésPour5110069
Droite RépublicaineContre0200049
Écologiste et SocialPour1000038
Les DémocratesContre1121036
Horizons & IndépendantsContre0140134
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour410022
Gauche Démocrate et RépublicainePour400017
Union des droites pour la RépubliquePour201016
Non inscritPour10009

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V4454.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V4454
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30020
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "pour": 40,
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      "contre": 12,
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      "contre": 14,
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    },
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      "contre": 0,
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    },
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      "contre": 0,
      "membres": 9,
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    }
  ],
  "decompte": {
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  "type_vote": {
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  "seance_ref": "RUANR5L17S2026IDS30020",
  "legislature": 17
}

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