Vote sur : Amendement n° 4
Sujet du texte concernéProposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Scrutin officiel n° 285
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Vote sur : Amendement n° 4
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 285
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 286
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 287
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7258
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 284
Vote sur : Amendement n° 26
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 288
Vote sur : Amendement n° 61
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 289
Vote sur : Motion n° 10
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 283
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7027
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 280
Vote sur : Amendement n° 9
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 282
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 276
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7004
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7039
Vote sur : Amendement n° 16
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 279
Scrutin officiel n° 281
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7003
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 278
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →