Scrutin24 février 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéChoix du nom issu de la filiation
Scrutin officiel n° 4419
Pour69Contre1Abstentions2
La base des votes
Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
Explorer les sujets 19 sous-thèmes
Choisir un sujet
Tous les sujets ↗Vie quotidienne7 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Économie et territoire8 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Droits et institutions4 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordScrutin24 février 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDémocratiser le sport en France
Scrutin officiel n° 4417
Pour67Contre6Abstentions7
Scrutin24 février 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCombattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Scrutin officiel n° 4418
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour86Contre0Abstentions2
Scrutin23 février 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer le droit à l'avortement
Scrutin officiel n° 4414
Pour135Contre47Abstentions9
Scrutin22 février 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéUne meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques…
Scrutin officiel n° 4411
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour114Contre0Abstentions7
Scrutin22 février 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Scrutin officiel n° 4412
Pour57Contre0Abstentions0
Scrutin16 février 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFaire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de…
Scrutin officiel n° 4409
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour38Contre0Abstentions0
Scrutin15 février 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'aménagement du Rhône
Scrutin officiel n° 4406
Pour55Contre0Abstentions1
Scrutin15 février 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéUn accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Scrutin officiel n° 4407
Pour63Contre0Abstentions1
Scrutin09 février 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéReconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées…
Scrutin officiel n° 4386
Pour122Contre9Abstentions11
Scrutin08 février 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
Scrutin officiel n° 4382
Pour154Contre18Abstentions12
Scrutin08 février 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer la protection des lanceurs d'alerte
Scrutin officiel n° 4385
Pour57Contre3Abstentions0
Scrutin08 février 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Scrutin officiel n° 4384
Pour76Contre0Abstentions6
Scrutin08 février 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'adoption
Scrutin officiel n° 4383
Pour96Contre15Abstentions4
Scrutin03 février 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Scrutin officiel n° 4362
Pour93Contre1Abstentions1
Scrutin27 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le…
Scrutin officiel n° 4354
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour26Contre1Abstentions0
Scrutin27 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Scrutin officiel n° 4352
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour40Contre4Abstentions3
Scrutin27 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéStatut de leurs forces
Scrutin officiel n° 4356
Pour32Contre3Abstentions1
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →