Les décisions officielles, du plus récent au plus ancien. Choisissez un sujet, une institution ou un mot clé. Chaque fiche distingue le texte entier, l’article et l’amendement.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 02 mai 2019 au 01 juin 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
Positions enregistrées par le Sénat pour ce groupe à chaque vote, du plus récent au plus ancien. Une recherche libre ne modifie pas cette liste.
Vote sur : Amendement n° 4
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 285
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 286
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 284
Vote sur : Motion n° 10
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 283
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 251
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 170
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 161
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 166
Vote sur : Amendement n° 22
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 165
Vote sur : Amendement n° 46
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 162
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 163
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 168
Vote sur : Amendement n° 50
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 167
Vote sur : Article 4
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 164
Vote sur : Amendement n° 8
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 137
Vote sur : Amendement n° 11
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 140
Vote sur : Amendement n° 9
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 138
Vote sur : Amendement n° 10
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 139
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →