Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Tous les scrutins du Sénat
Période des scrutins trouvés : 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
Scrutin par scrutin · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Positions enregistrées par le Sénat pour ce groupe à chaque vote, du plus récent au plus ancien. Une recherche libre ne modifie pas cette liste.
Permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État
Scrutin officiel ↗Renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
Scrutin officiel ↗Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
L'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Scrutin officiel ↗Régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
Scrutin officiel ↗Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)
Scrutin officiel ↗L'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites…
La création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Scrutin officiel ↗Rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs…
Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel ↗Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
Scrutin officiel ↗Permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir…
Tous les scrutins
375 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Scrutin officiel n° 337
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Sujet du texte concernéL'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel n° 336
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Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 338
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Sujet du texte concernéLa protection et la souveraineté agricoles
Scrutin officiel n° 340
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Sujet du texte concernéUne montagne vivante et souveraine
Scrutin officiel n° 339
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Sujet du texte concernéApprobation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Scrutin officiel n° 317
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Sujet du texte concernéApprobation des comptes de l'année 2025
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Scrutin officiel n° 314
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Sujet du texte concernéRéparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Scrutin officiel n° 313
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Sujet du texte concernéSécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans…
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Sujet du texte concernéRemobiliser le bâti rural
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Sujet du texte concernéModerniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
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Sujet du texte concernéLes années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel n° 293
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Sujet du texte concernéExercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de…
Scrutin officiel n° 298
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Sujet du texte concernéGarantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants
Scrutin officiel n° 294
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Sujet du texte concernéProposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Scrutin officiel n° 286
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Sujet du texte concernéReconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Scrutin officiel n° 280
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Sujet du texte concernéAssouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental
Scrutin officiel n° 276
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