Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Tous les scrutins du Sénat
Période des scrutins trouvés : 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
Scrutin par scrutin · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
Positions enregistrées par le Sénat pour ce groupe à chaque vote, du plus récent au plus ancien. Une recherche libre ne modifie pas cette liste.
Une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
Scrutin officiel ↗Sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Scrutin officiel ↗Simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
Scrutin officiel ↗L'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel ↗L'orientation et à la réussite des étudiants dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
Scrutin officiel ↗Finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017
Finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
Financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017
Scrutin officiel ↗Diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Le redressement de la justice
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la…
Tous les scrutins
375 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Scrutin officiel n° 337
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Sujet du texte concernéL'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel n° 336
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Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 338
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Sujet du texte concernéLa protection et la souveraineté agricoles
Scrutin officiel n° 340
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Sujet du texte concernéUne montagne vivante et souveraine
Scrutin officiel n° 339
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Sujet du texte concernéApprobation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Scrutin officiel n° 317
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Sujet du texte concernéApprobation des comptes de l'année 2025
Scrutin officiel n° 316
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Scrutin officiel n° 314
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Sujet du texte concernéRéparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Scrutin officiel n° 313
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Sujet du texte concernéSécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans…
Scrutin officiel n° 312
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Sujet du texte concernéRemobiliser le bâti rural
Scrutin officiel n° 304
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Sujet du texte concernéModerniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel n° 300
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Sujet du texte concernéLes années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel n° 293
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Sujet du texte concernéExercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de…
Scrutin officiel n° 298
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Sujet du texte concernéGarantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants
Scrutin officiel n° 294
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Sujet du texte concernéProposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Scrutin officiel n° 286
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Sujet du texte concernéReconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Scrutin officiel n° 280
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Sujet du texte concernéAssouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental
Scrutin officiel n° 276
Voir les parts par groupe →Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →