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Scrutin · Sénat

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

18 octobre 2017 · scrutin n° 1 · relue le 30 septembre 2026

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Scrutin n° 1 — sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Droits et institutionsPolice et sécurité publique
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Scrutin n° 1 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

Résultat publié : Adoption

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
Analyse officielle · Sénat

Part des votes par groupe dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.

Groupe Les Républicains
145membres
99,3 % pour0 % contre0 % abst.0,7 % non-part.
144 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-part.
Groupe socialiste et républicain
78membres
0 % pour9 % contre89,7 % abst.1,3 % non-part.
0 pour · 7 contre · 70 abst. · 1 non-part.
Groupe Union Centriste
49membres
93,9 % pour0 % contre2 % abst.4,1 % non-part.
46 pour · 0 contre · 1 abst. · 2 non-part.
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
21membres
90,5 % pour0 % contre9,5 % abst.0 % non-part.
19 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-part.
La République En Marche
21membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
15membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
11membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
5membres
60 % pour0 % contre0 % abst.40 % non-part.
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 non-part.

Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 f2cbd3a74c66…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins de la session 2017-2018
Repère dans la source
Scrutins de la session 2017-2018 — scrutin n° 1
Type
Scrutin
Référence de la pièce
2017-scr2017-1
Rubrique
Défense
Rubrique
Justice
Référence documentaire
senat:dossier · pjl16-587
numero
1
session
2017-2018
resultat
Adoption
dossier_url
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl16-587.html

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 6de53e0b6c3c…

Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché. Dossier : pjl16-587.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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