Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Tous les scrutins du Sénat
Période des scrutins trouvés : 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
Scrutin par scrutin · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
Positions enregistrées par le Sénat pour ce groupe à chaque vote, du plus récent au plus ancien. Une recherche libre ne modifie pas cette liste.
L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel ↗Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Scrutin officiel ↗Sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans…
Les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗Exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de…
Garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
375 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
Scrutin officiel n° 81
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Sujet du texte concernéUne meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
Scrutin officiel n° 77
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Sujet du texte concernéUn État au service d'une société de confiance
Scrutin officiel n° 72
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Sujet du texte concernéAméliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
Scrutin officiel n° 67
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Sujet du texte concernéSécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Scrutin officiel n° 66
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Sujet du texte concernéSimplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
Scrutin officiel n° 65
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Sujet du texte concernéL'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 64
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Sujet du texte concernéL'orientation et à la réussite des étudiants dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
Scrutin officiel n° 63
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Sujet du texte concernéFinances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017
Scrutin officiel n° 46
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Sujet du texte concernéFinances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
Scrutin officiel n° 43
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Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
Scrutin officiel n° 28
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Sujet du texte concernéProjet de loi , adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017
Scrutin officiel n° 14
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Scrutin officiel n° 6
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Sujet du texte concernéLe redressement de la justice
Scrutin officiel n° 3
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Sujet du texte concernéProjet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la…
Scrutin officiel n° 1
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →