Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Tous les scrutins du Sénat
Période des scrutins trouvés : 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
Scrutin par scrutin · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
Positions enregistrées par le Sénat pour ce groupe à chaque vote, du plus récent au plus ancien. Une recherche libre ne modifie pas cette liste.
L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel ↗Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Scrutin officiel ↗Sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans…
Les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗Exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de…
Garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
375 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCréation de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et…
Scrutin officiel n° 80
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Sujet du texte concernéOrientation des mobilités (procédure accélérée)
Scrutin officiel n° 73
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Sujet du texte concernéRenforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
Scrutin officiel n° 65
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Sujet du texte concernéFaciliter le désenclavement des territoires
Scrutin officiel n° 57
Voir les parts par groupe →Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéModification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée)
Scrutin officiel n° 56
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Sujet du texte concernéLa croissance et la transformation des entreprises
Scrutin officiel n° 54
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Sujet du texte concernéRenforcement de l'organisation des juridictions
Scrutin officiel n° 55
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Sujet du texte concernéActualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
Scrutin officiel n° 42
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Sujet du texte concernéFinances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Scrutin officiel n° 37
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Sujet du texte concernéL'élection des sénateurs
Scrutin officiel n° 23
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Sujet du texte concernéLutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
Scrutin officiel n° 21
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Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Scrutin officiel n° 20
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Sujet du texte concernéLa nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Scrutin officiel n° 13
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Sujet du texte concernéCréation d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Scrutin officiel n° 12
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Sujet du texte concernéFavoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
Scrutin officiel n° 7
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Sujet du texte concernéLa justice (procédure accélérée)
Scrutin officiel n° 3
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Sujet du texte concernéL'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
Scrutin officiel n° 5
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Sujet du texte concernéÉvolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte…
Scrutin officiel n° 2
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →